A.S.B.L. “Kring voor Psychoanalyse van de NLS “
Les soussignés :
– Billiet Godelieve, J.Heremansstraat 5, 9000 Gent
– Demuynck Joost, Fort Lapin 21, 8000 Brugge
– Jonckheere Lieven, Ham 8, 9000 Gent
– Lysy Anneke, Square Vergote 51, 1030 Brussel
– Stevens Alexandre, Square Vergote 51, 1030 Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination, siège social, but
Préambule
Le Kring voor Psychoanalyse est une “Société affiliée” de la New Lacanian School/Nouvelle Ecole Lacanienne (NLS), Ecole créée dans le cadre de l’Association Mondiale de Psychanalyse (AMP) et enregistrée à Paris sous la loi de 1901. Le Kring a pour objectif de réaliser les finalités de l’AMP et de la NLS en Flandres et aux Pays-Bas et de créer des liens de travail avec les autres Sociétés affiliées en Europe.
Le titre de « Société affiliée » de la NLS est défini dans les statuts de la NLS. Le Kring veillera à se conformer aux exigences statutaires de la NLS pour garder le droit d’en utiliser le nom et le sigle.
Art. 1. L’association est dénommée « Kring voor Psychoanalyse van de NLS » et désignée ci-après « Kring ».
Art. 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au Grevelingenstraat 43, 1000 Brussel. Il peut être transféré en Belgique par décision de l’Assemblée générale.
Art. 3. L’association a pour buts :
– de promouvoir l’élaboration et la transmission de la psychanalyse en Flandres et aux Pays-Bas, conformément aux finalités de l’AMP ;
– d’agir par les moyens tels que séminaires, conférences, groupes de travail (cartels, laboratoires, …), enseignements, publications, etc.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Membres
Art. 4. L’association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à quatre, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Art. 5.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, les membres néerlandophones de la NLS qui adressent une demande écrite au président du conseil d’administration, les membres d’honneur et les membres en exercice du Comité Exécutif de la NLS. Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, à ce jour, étaient inscrites au Kring et en ordre de cotisation. Toute personne physique, qui désire devenir membre adhérent, adresse une demande écrite et motivée au président du conseil d’administration. Après entretien(s) avec le candidat, le Conseil procède ou non à l’admission.
Les décisions du conseil sont sans appel.
Les membres s’engagent à ne pas faire un usage inapproprié du nom du Kring et à ne pas nuire à sa réputation, ainsi qu’à maintenir entre eux et avec les autres collègues de la NLS et de l’AMP des liens cordiaux de travail.
Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au président du conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration et ne pourra dépasser 1000 euros. Les membres d’honneur et les membres en exercice du Comité exécutif de la NLS sont exempts de cotisation. Les membres effectifs doivent en outre s’acquitter de leurs cotisations à la NLS et à l’AMP pour garder leur qualité de membre effectif du Kring.
Art. 8. Les membres du Kring peuvent devenir membres de la NLS et de l’AMP suivant les modalités établies dans les statuts de la NLS et de l’AMP.
Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Assemblée générale
Art. 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d’administration ou l’administrateur désigné par lui. Les membres adhérents y sont invités et sont consultés ; ils n’ont pas de droit de vote décisionnel.
Art. 11. Les attributions de l’assemblée générale sont :
– de modifier les statuts
– de nommer et révoquer les administrateurs et, éventuellement, les
commissaires aux comptes
– d’approuver annuellement les comptes et les budgets
– de dissoudre l’association
– d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
– de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
– de voter la décharge des administrateurs et des commissaires
Tout ce qui ne relève pas des attributions de l’assemblée générale relève de la compétence du conseil d’administration.
Art. 12. Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant les six premiers mois de l’exercice social. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite et, aussi, lorsque le Président estime qu’il y a nécessité.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif peut détenir au maximum deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Une modification des statuts doit être votée à une majorité de 2/3 et à un quorum de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le président convoque une deuxième assemblée générale au moins 15 jours après la première ; cette deuxième assemblée générale pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Si la modification porte sur l’objet social de l’ASBL ou en cas de dissolution, une majorité de 4/5 des membres effectifs présents ou représentés est requise.
Art. 15. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Conseil d’administration
Art. 16. L’association est administrée par un conseil d’administration de quatre membres, nommés et révocables par l’assemblée générale.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Art. 17. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les candidats se présentent par groupes de quatre et leur fonction respective est définie au moment de la présentation de la candidature.
Art. 18. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président chargé des cartels et des échanges, un secrétaire et un trésorier, qui opèrent comme bureau chargé de la gestion journalière de l’association. Chacun des administrateurs peut agir individuellement pour les actes de gestion journalière.
Le président doit être un membre de la NLS, de même qu’un second membre du conseil ; deux membres maximum peuvent être choisis parmi les membres adhérents.
Art. 19. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président, il est présidé par l’administrateur désigné par lui.
Art. 20. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration. En cas de partage des voix la voix du président est déterminante.
Art. 21. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 22. Il incombe au conseil d’administration de faire respecter les liens statutaires avec la NLS et l’AMP. Il rédigera un règlement d’ordre intérieur du Kring.
Art. 23. Le conseil d’administration pourrait, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un de ses membres ou à un groupe de ses membres. Il peut aussi, pour certaines missions, mandater un ou plusieurs de ses membres.
Art. 24. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président ou par deux administrateurs au moins, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Chaque administrateur a le droit de démissionner du Conseil en adressant une lettre au Président. Il est tenu de remplir ses fonctions durant le temps nécessaire pour procéder à son remplacement.
Dispositions diverses
Art 27. L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 août 2005.
Art. 28. L’assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
Art. 29. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
– Billiet Godelieve
– Demuynck Joost
– Jonckheere Lieven
– Lysy Anneke
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
président : LYSY Anneke
secrétaire : BILLIET Godelieve
trésorier : DEMUYNCK Joost
vice-président chargé des cartels et des échanges : JONCKHEERE Lieven
Fait à Bruxelles, en autant d’exemplaires que de parties, le 10 octobre 2004.